Ce vendredi, en Conseil des ministres, le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté une réforme structurante du contentieux fiscal, consacrant l’opérationnalisation prochaine de la Commission Nationale de Médiation Fiscale (CNMF).
Cette innovation vise à instaurer un mécanisme de règlement amiable des différends fiscaux persistants entre l’Administration et les contribuables. Avant toute saisine juridictionnelle, les dossiers litigieux seront désormais examinés de manière impartiale, contradictoire et transparente, par une instance indépendante dotée d’un mandat clair.
La création de la CNMF marque une avancée significative dans la construction d’une fiscalité moderne et équilibrée, où l’État veille à ses recettes tout en garantissant les droits des contribuables. En privilégiant la médiation, le Gouvernement entend réduire les contentieux coûteux, fluidifier la relation entre Administration et opérateurs économiques, et surtout renforcer la confiance.
Au-delà de l’aspect technique, cette réforme s’inscrit dans la vision du Président Félix Antoine Tshisekedi et du Gouvernement Suminwa II : améliorer durablement le climat des affaires en RDC, en créant un cadre fiscal prévisible, attractif et compétitif.
La CNMF, en réconciliant l’efficacité de la mobilisation des recettes publiques et le respect des droits des assujettis, pourrait devenir un modèle en Afrique centrale, contribuant à asseoir l’image d’une RDC souveraine, réformatrice et ouverte aux investissements.
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