RDC : la DGRAD et le CAMI annoncent la disponibilité des notes de débit pour les droits superficiaires 2026

Kinshasa, 4 mars 2026 (NET24).– La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) et la Cadastre Minier (CAMI) ont informé l’ensemble des titulaires de droits miniers et/ou de carrières de la disponibilité des Notes de Débit et de Perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré pour l’exercice 2026, selon un communiqué conjoint.

D’après la source, ces documents peuvent être retirés au siège du CAMI à Kinshasa ainsi que dans les différentes directions provinciales concernées, dont les adresses et les modalités pratiques sont précisées dans le communiqué en annexe.

La DGRAD et le CAMI invitent, à cet effet, les assujettis à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue du retrait de leurs notes et du paiement dans les délais légaux, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur minier en République démocratique du Congo.

NET24-MEDIA
Rédaction : +243 822 499 999

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *