Kinshasa, — La Direction générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniale et de Participations (DGRAD) a invité les opérateurs économiques exploitant des installations classées assujetties à la taxe rémunératoire annuelle (TRA) et à la taxe annuelle de pollution (TAPO) à déposer, au plus tard le 31 mars de l’année en cours, leurs déclarations des éléments d’assiette taxable pour constatation et liquidation.
Dans un communiqué conjoint, la régie financière précise que les opérateurs concernés doivent déposer leurs déclarations auprès de la Direction des Établissements humains et Protection de l’Environnement, située sur l’avenue Papa Iléo (ex-Cliniques), n°15, dans la commune de Gombe, à Kinshasa.
La DGRAD indique, en outre, que les assujettis sont invités à se présenter au centre d’ordonnancement installé à la même adresse afin de retirer les titres de perception correspondants.
Cette procédure, souligne le communiqué publié en collaboration avec le Secrétariat général à l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Économie du Climat (SG-EDD-NEC), s’inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur.
S’agissant du paiement des taxes pour l’exercice en cours, l’échéance est fixée au 15 juin 2026 pour la taxe rémunératoire annuelle (TRA) et au 15 juillet 2026 pour la taxe annuelle de pollution (TAPO).
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