RDC : Une avancée majeure dans la modernisation, la traçabilité et la sécurisation du système d’immatriculation

Adoption du projet de décret modifiant et complétant le décret portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation (Ministère des Finances)

Kinshasa, 24 janvier 2026

Les lignes bougent désormais au sein du Gouvernement de la République démocratique du Congo, à la suite de l’interpellation du Chef de l’État, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, qui a dénoncé la persistance de la pénurie de plaques d’immatriculation. Cette situation, a-t-il relevé, a conduit de nombreux propriétaires de véhicules à circuler sans plaques réglementaires ou à recourir à des plaques temporaires délivrées de manière irrégulière, fragilisant à la fois la sécurité publique et la gouvernance administrative.

Selon le Garant de la Nation et du bon fonctionnement des institutions, dans sa communication lors de la 72ᵉ réunion du Conseil des ministres, cette situation complique l’identification des véhicules impliqués dans des infractions, des accidents ou des actes criminels. Elle entraîne également des pertes importantes de recettes pour le Trésor public et contribue à la dégradation de la gouvernance dans le secteur des transports.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n°08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la Direction générale des impôts (DGI).

Ce texte structurant a été présenté et défendu, vendredi 23 janvier 2026, par le ministre des Finances, Doudou FWAMBA LIKUNDE LI-BOTAYI, à l’occasion de la 75ᵉ réunion du Conseil des ministres, confirmant ainsi son leadership réformateur dans la modernisation des instruments de mobilisation des recettes publiques.

Selon le compte rendu de la réunion, lu par le porte-parole du Gouvernement, ce texte intègre cinq innovations majeures, adaptées aux réalités actuelles :

  • Le remplacement du code CGO par COD, alignant la codification nationale sur l’abréviation internationale officielle de la RDC conformément aux normes ISO, et mettant fin à la confusion historique avec le code CGO du Congo-Brazzaville ;
  • L’introduction du code QR comme élément de sécurité et de traçabilité ;
  • La création d’une carte rose électronique d’immatriculation ;
  • L’introduction des plaques personnalisées, à titre exceptionnel, pour les particuliers ;
  • La suppression de la terminologie obsolète de « plaque minéralogique ».

Ainsi, poursuit le ministre des Finances, cité dans le compte rendu, les nouvelles plaques d’immatriculation à mettre en circulation seront fabriquées en plexiglas, un matériau moderne offrant des avantages significatifs par rapport à l’aluminium, notamment en matière de durabilité, de lisibilité et de sécurisation contre la contrefaçon.

« Ce texte cristallise une réforme majeure dans la modernisation du système de matriculation et la lutte contre la fraude et la contrefaçon des plaques. Son adoption permettra de sécuriser les recettes, de renforcer la transparence et d’améliorer la gouvernance technique et fiscale des opérations d’immatriculation. Cela permettra également de favoriser la mise en œuvre de la réglementation sur la vidéo-verbalisation en matière de contravention routière, adoptée par le Gouvernement en avril dernier », précise le compte rendu de la réunion.

Bien avant l’adoption de ce décret, le ministère des Finances était sorti de son silence face aux allégations entourant la réforme du système d’immatriculation et la mise en circulation des nouvelles plaques sécurisées. Selon les informations communiquées par le ministère, le Gouvernement entendait « rétablir les faits » et dissiper ce qu’il qualifiait de « confusions et d’allégations infondées », tout en réaffirmant son attachement aux principes de transparence, de légalité et de bonne gouvernance.

Le ministère a précisé que la réforme vise avant tout à combler l’absence d’un cadre contractuel clair et à corriger de graves failles sécuritaires. Ces dysfonctionnements avaient favorisé l’émergence d’un marché parallèle, marqué par la circulation de plaques portant des numéros identiques et la vente de plaques congolaises sur des plateformes de commerce en ligne à l’étranger.

Réagissant aux accusations de changements techniques de dernière minute, le ministère a indiqué que le dossier d’appel d’offres international avait obtenu l’avis de non-objection de la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP). Les spécifications techniques retenues seraient similaires à celles prévues dans le projet de 2022, traduisant une continuité dans les choix de sécurisation et de traçabilité. Les trois entreprises initialement préqualifiées ont toutes été invitées à soumissionner, garantissant ainsi l’égalité de traitement.

Le ministère des Finances a par ailleurs rejeté toute accusation d’opacité ou de conflit d’intérêts. Il a souligné que le projet figurait dans un plan de passation des marchés régulièrement approuvé et que le contrat avait été validé par la Première ministre. Contrairement à certaines affirmations, le Gouvernement a précisé qu’il ne s’agissait pas d’un marché de gré à gré, mais d’un appel d’offres restreint autorisé par la DGCMP. Les attributaires auraient, en outre, été sélectionnés avant l’entrée en fonction de l’actuel ministre des Finances.

À travers cette réforme structurante, Doudou FWAMBA LIKUNDE LI-BOTAYI confirme sa détermination à assainir les circuits de mobilisation des recettes, à renforcer la traçabilité des opérations fiscales et à restaurer l’autorité de l’État dans un secteur longtemps miné par la fraude et l’informel.

Une dynamique réformatrice qui s’inscrit pleinement dans la vision du Chef de l’État, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, de bâtir un État moderne, crédible et financièrement souverain.

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